Legal pages
Article 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties nées de la vente en ligne des produits sur le site web www.maillotsoraya.com par la société LRS RETAIL.
Article 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de LRS RETAIL jusqu'au complet paiement du prix.
Article 3 - COMMANDE
Toute commande passée via le site web www.maillotsoraya.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. L'utilisateur s’engage à remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, y compris et de manière non exclusive ses coordonnées postales exactes.
Article 4 – DISPONIBILITE
LRS RETAIL met tout en œuvre pour présenter sur son site web des articles disponibles. A défaut de disponibilité du produit, LRS RETAIL s'engage à en informer l'utilisateur.
Article 5 – PAIEMENT
Deux types de paiement sont proposés à l'utilisateur : Paiement par carte bleue : un mail de demande de paiement par 'paypal sécurisé' du montant de votre achat vous sera envoyé. Dès que votre paiement sera effectif, votre commande sera traitée dans les plus brefs délais. Votre commande sera traitée dès réception du paiement.
Article 6– EXPEDITION ET LIVRAISON
Votre commande sera traitée dans un délai moyen de 8 à 15 jours ouvrés dès réception de votre paiement. Elle sera expédiée en colissimo suivi (avec signature à la livraison) ou par transporteur. Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas encore expédiée. Pour cela, nous contacter sur contact@maillot-soraya.com. LRS RETAIL décline toute responsabilité au regard de délais de livraison trop importants du fait des services postaux, des moyens de transport, de perte des produits commandés ou de grève.
Article 7 - RESPONSABILITES
LRS RETAIL ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de LRS RETAIL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 8 - RETOUR ET RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition et des frais de retour. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter.
Le consommateur doit de préférence faire part à la société LOU’BEN GMBH Co Kg de son intention de retourner des articles via la rubrique « Demande de retour » accessible depuis la page « Mon compte ».
Les produits retournés par nos clients doivent être expédiés à l'adresse suivante: LOU’BEN Gmbh Co Kg, 801 avenue de l’Europe ZI de la Pile 13760 Saint Cannat, France. Cette expédition sera aux frais du consommateur et sous sa responsabilité (sauf dans les cas où la société LOU’BEN Gmbh Co Kg propose un « retour gratuit «, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport.
Le consommateur devra prendre le plus grand soin des produits et de leur emballage. Les articles retournés devront arriver en parfait état de revente, dans leurs emballages d'origine, ne présenter aucune trace d'utilisation, et avec les étiquettes attachées au produit (à l'exception des retours motivés par un défaut avéré du produit). A réception du colis, LOU’BEN Gmbh Co Kg, jugera du parfait état de la marchandise retournée. Tout retour de produit visiblement utilisé ou endommagé, n'étant pas correctement emballé, ou dont l'emballage aurait été détérioré, rendant le produit impropre à la vente ne pourra être accepté, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement. Il appartiendra alors à l'expéditeur de récupérer ses articles à ses frais. Si ce dernier souhaite qu'un ou plusieurs articles entrant dans l'un ou plusieurs des cas de figures précédents lui soi(en)t renvoyé(s) il lui appartiendra de verser préalablement les sommes nécessaires à cette réexpédition. Des frais de reconditionnement pourront être déduits du remboursement éventuel adressé au consommateur dans le cas où la marchandise retournée aura été acceptée par la société LOU’BEN Gmbh Co Kg, malgré des détériorations mineures de l'emballage de la marchandise (film plastique ou étiquettes qui ne sont plus attachées à l'article par exemple).
Les risques du transport retour sont entièrement à la charge de l'expéditeur, et il lui appartient donc d'effectuer toutes diligences quant à la sécurité de l'acheminement, notamment en assurant son envoi et en conservant la preuve de dépôt sur lequel figure le n° d'envoi (ce document sera systématiquement demandé par les Transporteurs en cas de réclamation). Les réclamations auprès du Transporteur incombent exclusivement à l'expéditeur donc au consommateur.
Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus énoncées, la société LOU’BEN Gmbh Co Kg, procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande Hors frais de port. Ce remboursement sera effectué dans les 7 jours suivants la réintégration en stock des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.
Article 8.1 POUR LES COMMANDES LIVRÉES EN EUROPE
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée fonction de leur destination : Tout changement du taux légal de ces taxes sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.maillotsoraya.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.
Article 8.2 DROITS DE DOUANE
Toute commande validée sur le site et livrée en dehors de l'Union Européenne et de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du consommateur et relèvent de sa responsabilité. LOU’BEN Gmbh Co Kg, n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses consommateurs des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au consommateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à LOU’BEN Gmbh Co Kg, pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au consommateur.
Article 9 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.